Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rangéo, entreprise individuelle exploitée par ABERBRI Youssef, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses produits et/ou services.

1. Identité du professionnel

Rangéo
Entreprise individuelle
Exploitant : ABERBRI Youssef
240, route de Houdan
78711 Mantes-la-Ville – France

SIRET : 513 546 309 00016
Téléphone : +33 6 51 17 50 25
E-mail : contact@rangeo.fr
Site internet : https://rangeo.fr

2. Objet

Rangéo propose des solutions de rangement destinées notamment aux cuisines et salles de bains, à destination des particuliers et des professionnels.

Les prestations peuvent notamment comprendre, selon le projet :

• l'étude des besoins du client ;

• la conception d'une solution de rangement ;

• la proposition de produits et équipements adaptés ;

• la fourniture de solutions de rangement ;

• la livraison, lorsque celle-ci est prévue ;

• la pose ou l'installation, lorsque celle-ci est prévue au devis ;

• tout service complémentaire expressément indiqué dans le devis.

La nature exacte des produits et prestations commandés est précisée dans le devis accepté par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature des produits et/ou services proposés, leur prix ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, de pose ou autres frais applicables.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et paiement du montant prévu.

Toute modification du projet demandée par le client après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le traitement de la TVA applicable est précisé sur le devis et les documents commerciaux remis au client.

Le prix définitif applicable à la commande est celui indiqué sur le devis accepté par le client, sous réserve des éventuelles modifications acceptées ultérieurement par les parties.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué intégralement à la commande, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

La commande ne devient définitive qu'après réception du paiement lorsque celui-ci constitue une condition préalable à son traitement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Rangéo au moment de la commande.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Rangéo se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et, lorsque les conditions légales sont réunies, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Délais de livraison et d'exécution

Les délais prévisionnels de livraison, de fabrication, de préparation ou de pose sont indiqués dans le devis ou communiqués au client lors de la commande.

Ces délais peuvent notamment dépendre de la disponibilité des produits, des fournisseurs, des contraintes techniques du projet ou de l'accès au lieu d'installation.

En cas de retard, Rangéo informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la réglementation prévoit un délai maximal ou des droits spécifiques en cas de dépassement du délai convenu, ceux-ci s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Conditions relatives à la pose

Lorsque la pose est comprise dans la commande, le client doit permettre l'accès au lieu d'intervention à la date convenue.

Le client doit notamment s'assurer que les conditions nécessaires à l'intervention sont réunies et que les informations communiquées à Rangéo concernant le lieu de pose sont exactes.

Toute difficulté particulière liée à l'accès, à l'état des murs, sols, réseaux ou installations existantes peut entraîner une modification du planning ou faire l'objet d'une prestation complémentaire lorsque celle-ci n'était pas prévue au devis initial.

Toute prestation supplémentaire doit, lorsque cela est possible, être soumise à l'accord préalable du client.

8. Produits et solutions sur mesure

Lorsque les solutions proposées sont conçues ou adaptées aux dimensions et caractéristiques du projet du client, les éléments validés par celui-ci servent de référence pour l'exécution de la commande.

Le client est responsable de la validation des informations, dimensions, configurations et choix figurant dans le devis ou les documents de validation qui lui sont présentés.

Les éventuelles tolérances ou caractéristiques techniques inhérentes aux matériaux et produits utilisés ne constituent pas un défaut lorsqu'elles sont conformes aux caractéristiques normales du produit.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un droit de rétractation.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, des règles particulières peuvent également s'appliquer.

Les conditions exactes du droit de rétractation, lorsqu'il existe, sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

10. Garanties légales

Pour les clients consommateurs, les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions et limites prévues par la législation française.

Le client est invité à contacter Rangéo dès la constatation d'un problème concernant un produit ou une prestation.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Rangéo par écrit à l'adresse suivante :

contact@rangeo.fr

Rangéo s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable avec le client.

12. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Rangéo.

Médiateur de la consommation :

M2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

13. Responsabilité du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la réalisation de son projet.

Il doit notamment informer Rangéo de toute contrainte technique, particularité du logement ou du local, difficulté d'accès ou élément susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.

14. Force majeure

Rangéo ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle de Rangéo et empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.

15. Propriété intellectuelle

Les plans, visuels, photographies, modèles, documents et autres éléments créés ou fournis par Rangéo restent, sauf disposition contraire, protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Rangéo peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site rangeo.fr.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.

18. Acceptation des CGV

La validation du devis et le paiement de la commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre Rangéo et le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.